Claude Bellanger


De: Bellanger (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Bellanger (Claude)
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
21 Novembre 199721/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.